La faute dolosive du constructeur : une évolution jurisprudentielle dans l’assurance construction
L’assurance construction joue un rôle crucial, offrant une garantie contre les pertes et les dommages qui peuvent survenir lors de la réalisation d’un ouvrage. Cependant, une question s’est posée au fil des ans : comment traiter les cas où le constructeur a agi délibérément pour causer des dommages ? C’est là que la notion de […]
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